Noëlle Bellone


De: Noëlle Bellone
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la ville"
JORFTEXT000000543602(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199313/01/1993
De: Noëlle Bellone
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000361375(source JORF)
nomination
13 Janvier 199313/01/1993
De: Noëlle Bellone
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000357220(source JORF)
nomination
10 Avril 199210/04/1992
De: Noëlle Bellone
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la ville"
JORFTEXT000000174952(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199210/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.